L'agent contractuel en activité qui satisfait aux critères définis par l'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale peut demander à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
L'allocation de maîtrise est attribuée aux personnels du corps d'encadrement et d'application de la Police Nationale anciennement appelé "corps de maîtrise et d'application de la Police Nationale".